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REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Son installation doit être conforme à cette réglementation et doit faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation préalables.

AVIS AU PUBLIC Commune de SEYNOD
Enquête publique du Règlement Local de Publicité

Par arrêté n° A2015-557 en date du 26 octobre 2015 le Maire de la Commune de Seynod a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le Règlement Local de Publicité.
A cet effet, M. Alain GOYARD, domicilié 33 Côte PERRIERE – 74000 ANNECY, exerçant la profession de Directeur de Préfecture en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie, du 16 novembre 2015 au 18 décembre 2015 (inclus), aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.
Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en Mairie le(s) 16/11/2015 de 9H00 à 12H00, 30/11/2015 de 9H00 à 12H00, 18/12/2015 de 14H00 à 17H00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de règlement local de publicité pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l'issue de l'enquête.