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OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

En construction

DEMANDE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC- COMMERCES AMBULANTS

TERRASSES

VENTE AU DEBALLAGE

BUVETTE TEMPORAIRE

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie, le Règlement Local de Publicité ( RLP).

TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET LES PUBLICITES EXTERIEURES (TLPE )

La publicité extérieure est soumise à une taxe, la Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE).