PLU

Définition et valeur juridique du PLU :

Le PLU expose le projet de développement durable global du territoire communal au travers du « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité. Le PLU exprime un véritable projet de territoire ainsi que les grandes orientations pour l'avenir de la commune.

Le PLU est également l’outil de définition et d’affichage des règles d’aménagement et du droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les implantations et formes que doivent prendre les constructions, les secteurs conservés en zones naturelles ou agricoles, les secteurs d’urbanisation future, les voies futures, les secteurs de développement économique ou commercial…

Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire et de démolir et les déclarations préalables.

La Ville de Seynod s’est dotée d’un PLU, approuvé par une délibération du Conseil Municipal le 19/12/2016 .

La décision de se doter d'un nouveau document d'urbanisme a été motivée par la nécessité d'intégrer un nouveau cadre législatif (loi grenelle II, loi ALUR, SCOT du Bassin Annécien) et la volonté de continuer de renforcer la place de Seynod au sein de l'agglomération annécienne à travers un développement progressif, maîtrisé, respectueux et cohérent du territoire.

 

* Règlement écrit :

sommaire

Préambule

Zone U

Zone UZP

Zone UE

Zone UX

Zone 1AU

Zone 1AUX

Zone 2AU

Zone A

Zone N

Annexe au règlement

 

* Graphiques :

Plan de Zonage

Secteurs de mixité sociale

Servitudes canalisation gaz et hydrocarbure

 

* Projet d'Aménagement et de développement durable

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* Orientation d'Aménagement et de Programmation

cliquez ici

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Rapport de Présentation :

- RP 1ère partie 12

- RP 1ère partie 22

- RP 1ère partie 33

-  RP 2ème partie

- RP 3 ème partie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Annexes : 

* Servitudes d'utilité publique

- Liste des SUP

- Plan des SUP

* Documents graphiques

* PPRN

- Annexes techniques

- Annexes techniques L2

- Carte de l'inventaire des mouvements de terrain

- carte des aléas inondation et crue torrentielle

- carte des enjeux

- carte réglementaire - partie sud

- carte réglementaire - partie nord

- présentation

- rapport de présentation L1

- Règlement

- Arrêté approbation

* PPRT

- Délibération d'approbation

- Estimation foncières

- Note de présentation

- Règlement

Documents graphiques :

- carte des aléas annexes

- carte règlementaire

- carte synthèse des enjeux

- carte zonage brut

* Annexes sanitaires

- plan réseau AEP

- SGEP carte aptitude des sols

- SGEP diagnostic partie Nord

-  SGEP diagnostic partie Sud

- PLNO24

- PLN107

- PLN 115

- PLN 116

-  RPT 045

- Annexes sanitaires

* Prescription d'isolement acoustique

- arrêté de classement des infrastructures terrestres.