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Urbanisme

Les permanences du service urbanisme à Seynod

Le service urbanisme assurera une permanence chaque mois, sur rendez-vous, à l'Hôtel de Ville de Seynod.

Pour prendre rendez-vous, contactez l'accueil de la mairie de la commune déléguée au 04 50 33 45 00.

Les prochaines permanences :

  •   mardi 23 octobre 2018 de 14h à 16h
  •   mardi 20 novembre 2018 de 14h à 16h
  •   mardi 18 décembre 2018 de 14h à 16h

Pour prendre rendez-vous, contactez l'accueil de la mairie de la commune déléguée au 04 50 33 45 00
Merci de donner votre nom, prénom, objet du RDV, nom ou numéro de la parcelle, votre téléphone et votre mail.

Autorisation du droit des sols

Tout savoir des modalités concernant les demandes de permis de construire, d'aménager et/ou de démolir.

PLU

Tout savoir sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Servitude d'utilité publique

Tout savoir sur la Servitude d'Utilité Publique. Quelle est sa définition? Quelle est son utilité? Quels sont les textes de loi servant de références? 

Urbanisme et aménagement durable

L’ensemble des projets d’aménagement définis dans le cadre du PLU en cours d’élaboration, seront conduits dans l’esprit des éco-quartiers ou éco-cités. Tout savoir sur ces projets.