Plan de Prévention des Risques Technologiques

La présente note vise à rassembler l'ensemble des éléments qui ont permis l'élaboration du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du groupement pétrolier de Haute-Savoie (GPHS), sis sur les communes d'Annecy et de Seynod. Sont notamment exposés: les données techniques qui caractérisent le GPHS et les potentiels de dangers associés ; les éléments techniques qui ont permis ; d'une part, de dimensionner le périmètre d'étude du PPRT ; d'autre part, de cartographier l'aléa technologique autour du site ; les choix stratégiques conduisant au projet de règlement présenté.

Arrêté n°2011098 - 0003 présentant l'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour le dépôt pétrolier de Haute Savoie (DPHS) sur les communes d'Annecy et de Seynod.

Plan de zonage réglementaire, annexé à l'arrêté préfectoral n° 2011098-0003

Plan de zonage brut vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°2011098-0003.

Enveloppes des aléas tous types d'effets confondus. Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°2011098- 0003.

Règlement de l'application du plan de prévention des risques technologiques. Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°2011098-0003 du 8 avril 2011.