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Foncier / Immobilier
1- Le Cadastre
La Ville de SEYNOD est dépositaire d’une copie du cadastre numérisé.
C’est le Service du Cadastre, rattaché au Centre des Impôts de SEYNOD qui a compétence pour dresser tous les éléments qui sont répertoriés au Cadastre de la Commune.
La consultation du Cadastre peut néanmoins se faire en Mairie .
La communication officielle des documents cadastraux ne peut être obtenue qu’auprès du Service du Cadastre du Centre des Impôts.
2- La gestion du patrimoine immobilier communal :
La Direction de l’Aménagement du territoire assure le suivi des baux communaux, la gestion administrative des jardins familiaux, la gestion des biens communaux en copropriété.
Les particuliers diffusent parfois à la collectivité des offres de location ou de vente de locaux.
Information sur les jardins familiaux :
Pour bénéficier d’un jardin, il faut résider sur le territoire de la Commune de SEYNOD, et ne pas être ne possession d’un jardin potager.
Les attributions se font ensuite en application de deux critères : le positionnement sur la liste d’attente et le quotient familial.
Pour toute demande d’attribution d’une parcelle, pensez à joindre à votre demande un justificatif de domicile et votre dernier avis d’imposition.
Documents à télécharger :
3- Suivi des affaires foncières :
La politique foncière, c’est l’ensemble des réglementations, moyens, outils mis en œuvre afin d’assurer l’administration des sols urbains ou agricoles.
Elle a notamment pour but de maîtriser le développement urbain, de permettre aux communes la réalisation de projets importants en réservant des terrains et de contribuer à la régulation du marché foncier en freinant la spéculation. Expropriation, droit de préemption, remembrement, emplacements réservés…figurent parmi les outils de la politique foncière.
La Direction de l’Aménagement du Territoire suit les dossiers de procédures d’acquisition ou de cession par la collectivité d’éléments bâtis ou de terrains ainsi que les dossiers de rétrocession de voiries de lotissements ou de copropriétés à la Commune.
Pour tout renseignements sur un dossier foncier en cours ou une rétrocession de voirie à la Commune, vous pouvez contacter le Service Foncier au 04 50 33 45 29.