Aménagement du territoire

L'accent a été mis sur la construction de logements neufs, avec l'avènement de programmes immobiliers desservis par les nouvelles infrastructures modernes. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) constitue le plus gros dossier du mandat.

Tout savoir sur les Zones d'Activités à Seynod, les enquêtes publiques, le Programme d'Aménagement d'Ensemble et la Zone d'Aménagement Concerté.

Tout savoir sur le cadastre, la gestion du patrimoine immobilier communal ainsi que des informations sur les jardins familiaux.

Téléchargez l'ensemble des documents relatifs au Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Tout savoir sur l'autorisation du droit des sols, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), la servitude d'utilité publique et l'aménagement durable.