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Aménagement du territoire

Actions municipales

L'accent a été mis sur la construction de logements neufs, avec l'avènement de programmes immobiliers desservis par les nouvelles infrastructures modernes. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) constitue le plus gros dossier du mandat.

Aménagement

Tout savoir sur les Zones d'Activités à Seynod, les enquêtes publiques, le Programme d'Aménagement d'Ensemble et la Zone d'Aménagement Concerté.

Foncier / Immobilier

Tout savoir sur le cadastre, la gestion du patrimoine immobilier communal ainsi que des informations sur les jardins familiaux.

Plan de Prévention des Risques Technologiques

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SCOT

Les dernières informations relatives au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Urbanisme

Tout savoir sur l'autorisation du droit des sols, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), la servitude d'utilité publique et l'aménagement durable.