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Recensement de la population

Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les 7 à 9 ans a été remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.

Ce nouveau recensement repose sur un partenariat entre les communes et l’INSEE.

 

 

 

 

Ainsi les informations nécessaires sont plus fiables, plus récentes et permettent d’adapter les infrastructures et les équipements de la collectivité à vos besoins (nombre de crèches, d’hôpitaux, de logements, d’établissements scolaires, d’enseignants...).

La nouvelle méthode de recensement distingue les communes en fonction d’un seuil de population fixé à 10 000 habitants.

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, dont la Commune de SEYNOD, la collecte se déroule chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de la population dispersée sur l’ensemble du territoire.

En cinq ans, tout le territoire de la commune est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de la population ainsi constituée.

Les nouvelles populations légales sont donc avec cette méthode de calcul, authentifiées et actualisées par un décret chaque année.

Dès leurs parutions au journal officiel, elles sont accessibles sur le site de l’INSEE : www.insee.fr.

Si votre logement appartient à l’échantillon recensé cette année, vous recevrez prochainement les questionnaires. Tout le monde n’étant pas interrogé la même année, il se peut que vous soyez recensé cette année et que des proches ou des voisins ne le soient pas.

Ainsi, dans une période qui se situe généralement de mi janvier à mi février (5 semaines), les agents recenseurs, identifiables grâce à leur carte officielle tricolore avec leur photographie et la signature du Maire, déposeront au domicile des personnes recensées les documents suivants :

  • une feuille de logement,
  • un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé,
  • une notice explicative sur le recensement et sur les questions que vous pouvez vous poser.

 

L’agent recenseur pourra vous aider à remplir les questionnaires et les récupèrera lorsque ceux-ci seront remplis.

Si vous êtes souvent absent de votre domicile, vous pourrez confier vos questionnaires remplis, sous enveloppe, à une personne de votre immeuble qui les remettra à votre agent recenseur.

Vous pourrez aussi les retourner exceptionnellement, directement à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

Votre réponse est importante.

Pour que les résultats du recensement soient de qualité, il est indispensable que chaque personne enquêtée remplisse les questionnaires qui lui sont fournis par les agents recenseurs.

Participer au recensement est un acte civique.

Aux termes de la loi du 7 juin 1951, c’est également une obligation.

 

Horaires d'ouverture de l'état-civil :

Lundi : 13h30 - 17h

Mardi : 9h-12h / 13h30-17h

mercredi - jeudi - vendredi : 8h30-12h / 13h30 - 17h

Samedi : 9h-12h  (Pas de permanence le samedi matin en juillet et août.)