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PUBLICITE EXTERIEURE

Les pages suivantes visent à donner une information générale sur ces deux points. Si néanmoins des doutes persistent vous pouvez consulter :

-        Le site de la DDT Haute Savoie :

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Publicite-exterieure/Affichage-publicitaire-connaitre-la-nouvelle-reglementation

-        Le service environnement de Seynod : 04.50.33.45.99

Règlement Local de Publicité (RLP)

15 septembre 2016

-        Qu’est-ce qu’un RLP

-        Quelques définitions utiles

-        Consulter le RLP

-        Je suis un professionnel, quelles démarches suivre pour mon entreprise ?

Toutes les réponses à vos questions dans cette partie

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

15 septembre 2016

La TLPE est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. La TLPE remplace la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.