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Archives municipales

Leur but:

Le but des archives municipales est de trouver des informations du passé concernant la commune, les anciens marchés publics, d'anciens registres ainsi que des décisions et délibérations prisent jadis etc.

Conditions d'utilisation

Tout le monde peut avoir accès aux archives municipales. Veuillez toutefois présenter une pièce d'identité.

La communicabilité des documents

Les archives de Seynod sont des archives publiques, elles sont donc librement communicables conformément à la loi 78-753 du 18 juillet 1978 sur la transparence administrative (par exemple les factures, les comptes).

Certains documents n’entrent pas dans ce cadre et répondent à des délais de communicabilité fixés par loi sur les archives 79-18 du 31 janvier 1979 :

  •  150 ans depuis la date de naissance de l’individu pour des dossiers contentant des informations à caractère médical.
  •  120 ans depuis la date de naissance de l’individu pour des dossiers de personnel.
  •  100 ans depuis la date de l’acte ou de clôture du dossier pour des documents relatifs aux affaires portées devant des juridictions, les minutes et répertoires des notaires et les registres d’Etat Civil et de l’enregistrement. 
  •  100 ans depuis la date de recensement ou de l’enquête pour des documents qui contiennent des informations sur la vie privée collectés dans le cadre d’enquêtes statistiques. 
  •  60 ans depuis la date de l’acte pour des documents contenant des informations mettant en cause la sûreté de l’Etat ou la défense nationale et des informations portant atteinte au secret industriel et commercial. 
  •  30 ans pour tout autre document administratif.

À qui s'adresser?

Pour consulter les archives municipales, veuillez contacter Sylvie Nouzillat (Correspondante archives) au 04.50.33.45.06 ou par email à sylvie.nouzillat@ville-seynod.fr

Horaires:

Du lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Besoin de plus d'informations ?

Veuillez consulter les archives départementales

37 bis Avenue de la Plaine - 74000 Annecy

04 50 66 84 20

archedepSPAMFILTER@cg74.fr