Budget annuel

Ci-dessous la synthèse du budget annuel 2011. Si vous souhaitez en savoir plus sur le budget primitif de la ville de Seynod, veuillez télécharger le document ci-joint .

 

Synthèse du budget annuel 2011:

 

Fonctionnement

RECETTES  

 23 873 930 €

1) FISCALITÉ DIRECTE 13 973 753 €  soit  58,55%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Taxe d’habitation
  • Compensations fiscales
  • Contributions C2A 
2) DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET DE SOLIDARITÉ URBAINE 2 959 700 € soit  12,40 %
3) PRODUITS D’EXPLOITATION ET DOMANIAUX 1  846 640 € soit  7,75 %
4) RECOUVREMENTS, PARTICIPATIONS, SUBVENTIONS ET PRODUITS DIVERS 2 450 677 € soit   10,25 %
5) FISCALITÉ INDIRECTE 1 243 160 €  soit   5,20 %
  • Taxe sur l’électricité 
  • Taxe locale sur la publicité extérieure
  • Taxe additionnelle aux droits d'enseignement
  • Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
  • Taxe sur les pylônes
6) AFFECTATION RÉSULTAT 2009 1 400 000 €  soit  5,85 %

 

 

DÉPENSES  

23 873 930 €

1) CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 4 518 249€ soit 18,95%
2) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILE 10 746 870 € soit 45 %
3) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 655 877 € soit 11,10%
4) CHARGES FINANCIÈRES  965 000€ soit 4,05 %
5) CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 000 € soit 0 %
6) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 825 000 € soit 3,50 %
7) PART CONSACRÉE A L’INVESTISSEMENT 2 749 934 € soit 11,55 %
8) DÉPENSES IMPRÉVUES   1 400 000 € soit 5,85 %

 

 

Investissement

 

 

RECETTES  

13 939 350 €

1) RESTES A RÉALISER 997 408 €  soit  7,15 %
2) EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 165 203 €  soit  22,71 %
3) EXCÉDENT DE CLÔTURE 2010  2 548 441€  soit   18,28 %
4) AUTOFINANCEMENT 2 749 934 €  soit  19,73%

5) DOTATIONS

Fonds de compensation TVA   1 200 000€

Dotations diverses   313 000€

 1 513 000 €  soit  10,85 %
6) EMPRUNTS 0€  soit  0%
7) SUBVENTIONS REÇUES 254 864 € soit  1,83 %
9) PARTICIPATION REÇUES 679 000 €  soit  4,87 %
10) PRODUITS DIVERS (amortissements, produits des cessions etc...)   2 031 500€ soit 14,58%

 

DÉPENSES

13 939 350€

1) RESTES A RÉALISER 2 540 127 €  soit  18,22 %
2) DETTE 1 069 500 € soit  7,67 %
  • Remboursement du capital des emprunts
3) VOIRIE, RÉSEAUX, ESPACES PUBLICS 3 754 349€ soit 26,93 %
Travaux de voirie 2 421 349
Travaux réseaux d’éclairage public 221 000
Travaux d’espaces verts 242 000
Dissimulation de réseaux 150 000
Travaux de VRD dans les PAE  et ZAC 720 000

 4) ÉQUIPEMENT DES SERVICES ET MOYENS GÉNÉRAUX     2 190 233  €  soit  15,71%

 

  • Acquisition matériel et mobilier
  • Travaux divers dans bâtiments administratifs et locaux communaux 
  • Extension locaux Parc des services Techniques
 5) ÉQUIPEMENT SCOLAIRE, SPORTIF, CULTUREL, PETITE ENFANCE 2 472 130 €  soit 17,73%
  • Acquisition matériel et mobilier
  • Travaux divers dans les bâtiments scolaires sportifs ,culturels, structures petite enfance 
  • Extension groupe scolaire Balmont
  • Terrain synthétique Max Decarre   
6) URBANISME ET HABITATION 1 254 000 €  soit 9 %
  • Rénovation Place Saint Jean
  • Rénovation vitrines - signalétique commerciale     
7) ACQUISITIONS FONCIÈRES  250 000€ soit  1,79 %
8) PARTICIPATIONS DIVERSES 109 011 € soit 0,80 %
9) DÉPENSES IMPRÉVUES 300 000 € soit 2,15 %